ARRETE·9 avril 2025

Arrêté du 9 avril 2025 portant création de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance

En vigueur depuis le 9 avril 2025 12 articles 12 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000051470477Art. LEGIARTI000051470483
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000051470484
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil