Art. 7
En vigueur depuis le 17 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2025. A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel agricole option « conducteur d'engins forestiers » créé par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051470453#art-7