Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051470483
En vigueur depuis le 17 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction des politiques de formation et d'éducation Bureau des diplômes de l'enseignement technique 78, rue de Varenne - 75349 Paris 07 SP 2025
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051470453#art-legiarti000051470483