Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 20 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles relatives au système national de signalisation, ainsi que la description de cette signalisation, sont indiquées à l'annexe VII de l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé et en annexe du présent arrêté, sans préjudice de la documentation d'exploitation établie par le gestionnaire de l'infrastructure en charge de la gestion opérationnelle des circulations.
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Prolegi/LEGITEXT000044533697#art-3