ARRETE·9 décembre 2021

Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le système ferroviaire

En vigueur depuis le 9 décembre 2021 52 articles 52 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Information et documentationChapitre II : Information et documentation

sezione Section 1 : Documents diffusés par l'Etablissement public de sécurité ferroviaireSection 1 : Documents diffusés par l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

Art. 4 Art. 5

sezione Section 2 : Documentation des entreprises ferroviaires et gestionnaires d'infrastructureSection 2 : Documentation des entreprises ferroviaires et gestionnaires d'infrastructure

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione Section 3 : Transmission d'informations et communication entre acteurs du système ferroviaireSection 3 : Transmission d'informations et communication entre acteurs du système ferroviaire

Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : Exigences relatives à l'exploitationChapitre III : Exigences relatives à l'exploitation

sezione Section 1 : PersonnelSection 1 : Personnel

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

sezione Section 2 : CirculationsSection 2 : Circulations

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

sezione Section 3 : TunnelsSection 3 : Tunnels

Art. 29 Art. 30

capo Chapitre IV : Règles relatives aux éléments du système ferroviaireChapitre IV : Règles relatives aux éléments du système ferroviaire

sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes

Art. 31

sezione Section 2 : Installations fixesSection 2 : Installations fixes

Art. 32 Art. 33 Art. 34

sezione Section 3 : VéhiculesSection 3 : Véhicules

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44

capo Chapitre V : Gestion des risques et des situations d'urgenceChapitre V : Gestion des risques et des situations d'urgence

Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48

capo Chapitre VI : Dispositions transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions transitoires et finales

Art. 49 Art. 50 Art. 51

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000044533798

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