Chapitre Chapitre III : Exigences relatives à l'exploitation›Sect. Section 2 : Circulations
Art. 23
En vigueur depuis le 20 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêt d'un train de voyageurs ne doit pas s'effectuer sur un viaduc, dans un tunnel, une tranchée couverte ou toute autre partie de voie couverte ou bordée de parois susceptibles notamment d'empêcher l'évacuation des voyageurs dans de bonnes conditions ou l'intervention des services de secours, sauf impossibilité technique ou risque d'aggravation de la situation dans le cas où l'arrêt est reporté.
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Prolegi/LEGITEXT000044533697#art-23