Chapitre Chapitre III : Exigences relatives à l'exploitation›Sect. Section 2 : Circulations

Art. 21

En vigueur depuis le 20 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le train ne doit pas circuler avec plus de trois minutes d'avance sur l'horaire prévu, sauf cas particulier précisé dans la documentation d'exploitation.
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legi/LEGITEXT000044533697#art-21

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