Chapitre Chapitre III : Exigences relatives à l'exploitation›Sect. Section 1 : Personnel
Art. 16
En vigueur depuis le 20 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tâches de sécurité mentionnées à l'article 109 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susvisé sont : a) La gestion des circulations ; b) La direction, ou l'exécution par un agent seul, des opérations d'entretien des installations fixes liées à la sécurité des circulations ; c) La direction, ou l'exécution par un agent seul, des opérations d'entretien des véhicules liées à la sécurité des circulations ; d) La gestion des installations d'énergie de traction électrique ; e) La mise en œuvre des mesures de sécurité aux passages à niveau ; f) La mise en œuvre des mesures de sécurité des circulations pendant les travaux sur les installations fixes ; g) La formation et la vérification des trains avant leur mise en circulation ; h) La réalisation de mouvements de manœuvre et l'accompagnement des trains ; i) La conduite des trains ; j) La mise en œuvre des mesures de protection du personnel vis-à-vis du risque ferroviaire ; k) L'organisation et le suivi de l'exploitation pour les tâches de sécurité reprises aux points a) à j) qui constituent une tâche de sécurité à part entière.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044533697#art-16