Chapitre Chapitre IV : Règles relatives aux éléments du système ferroviaire›Sect. Section 2 : Installations fixes
Art. 34
En vigueur depuis le 20 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque passage à niveau fait l'objet d'un repérage sur place à l'attention des conducteurs et des personnels du gestionnaire de l'infrastructure ainsi que d'une identification dans la documentation d'exploitation et dans les consignes opérationnelles.
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Prolegi/LEGITEXT000044533697#art-34