Chapitre Chapitre III : Exigences relatives à l'exploitation›Sect. Section 3 : Tunnels
Art. 30
En vigueur depuis le 20 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le gestionnaire de l'infrastructure précise dans son système de gestion de la sécurité les conditions minimales d'exploitation des tunnels ferroviaires à la suite de la perte d'un équipement de sécurité de l'ouvrage ayant un impact sur les conditions d'évacuation de cet ouvrage ou sur les conditions d'intervention des services de secours, ou ne permettant plus de donner l'assurance que la circulation des trains peut être réalisée en sécurité au niveau de l'ouvrage.
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Prolegi/LEGITEXT000044533697#art-30