Chapitre Chapitre II : Information et documentation›Sect. Section 2 : Documentation des entreprises ferroviaires et gestionnaires d'infrastructure
Art. 9
En vigueur depuis le 20 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La documentation d'exploitation précise les tunnels dans lesquels le conducteur ne peut effectuer qu'un arrêt bref, sauf à causer une gêne respiratoire pour les personnes, ainsi que les règles d'exploitation spécifiques à mettre en œuvre dans ces ouvrages, notamment en cas d'évacuation.
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Prolegi/LEGITEXT000044533697#art-9