Chapitre Chapitre II : Information et documentation›Sect. Section 2 : Documentation des entreprises ferroviaires et gestionnaires d'infrastructure
Art. 6
En vigueur depuis le 20 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La documentation d'exploitation et les règles d'exploitation particulières mentionnées aux articles 14 et 15 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susvisé précisent la date d'entrée en vigueur des dispositions qu'elles contiennent.
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Prolegi/LEGITEXT000044533697#art-6