Titre TITRE VI : MODALITÉS DU CLASSEMENT DES CONSERVATEURS STAGIAIRES.
Art. 18
En vigueur depuis le 25 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de la recherche et de la technologie, le directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006081229#art-18