Sect. Annexes
Art. Annexe 4 bis
En vigueur depuis le 18 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Plaques véhicules à deux ou trois roues à moteur et quadricycles à moteur, non carrossés Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RoSk8Ua8lFJWJLVDjh-XCyfJvp_yqT8SIiOnWW6Q0Fc=
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Prolegi/LEGITEXT000020243054#art-annexe-4-bis