Sect. Annexes
Art. Annexe 1 bis
En vigueur depuis le 18 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Tableau récapitulatif des dimensions de plaques homologuées et particularités (cotes en mm) Vous pouvez le consulter à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RoSk8Ua8lFJWJLVDjh-XCyfJvp_yqT8SIiOnWW6Q0Fc=
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Prolegi/LEGITEXT000020243054#art-annexe-1-bis