Art. 11
En vigueur depuis le 1 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Entrée en vigueur. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé des transports, après avis du ministre de l'intérieur, et au plus tard le 1er juillet 2009. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 1 juillet 1996 , , , , , , , , , , , , Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Sct. Annexes, Sct. EXEMPLES.-TYPE DE RÉPARTITION DES SYMBOLES, Art. Annexe I, Sct. SYMBOLE EUROPÉEN, Art. Annexe II
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Prolegi/LEGITEXT000020243054#art-11