Art. 3
En vigueur depuis le 18 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission est composée des personnalités qualifiées suivantes, choisies en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de recherche ou d'enseignement en lien avec la nature des événements étudiés : M. Wilfrid BERTILE, agrégé de géographie à la retraite. M. Gilles GAUVIN, docteur en histoire. Professeur d'histoire-géographie. M. Philippe VITALE, sociologue, maître de conférences en sociologie. M. Marie-Prosper EVE, historien. M. Michel VERNEREY, inspecteur général des affaires sociales honoraire.
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Prolegi/LEGITEXT000032067566#art-3