ARRETE·9 février 2016

Arrêté du 9 février 2016 portant constitution d'une commission temporaire d'information et de recherche historique sur le déplacement vers la France hexagonale, entre 1963 et 1982, d'enfants réunionnais, afin de les envoyer dans des départements touchés par l'exode rural

En vigueur depuis le 9 février 2016 7 articles 7 versions historisées
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