Art. 3
En vigueur depuis le 18 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contrôleur financier suit la préparation et l'exécution du budget de l'établissement. Les projets de délibération ou de décision ayant une répercussion financière lui sont communiqués ; il fait connaître, en tant que de besoin, son avis sur ces projets. Il est informé des perspectives financières pluriannuelles ainsi que de la programmation culturelle et de ses modifications.
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Prolegi/LEGITEXT000043874404#art-3