Art. 3
En vigueur depuis le 8 févr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque convention est signée par : Le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement de l'interne ; Le responsable de l'établissement du service de santé des armées où l'interne effectue le stage extrahospitalier ; Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou de pharmacie dont relève l'interne.
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Prolegi/LEGITEXT000005765335#art-3