Art. 8
En vigueur depuis le 8 févr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'interne qui effectue un stage extrahospitalier est soumis au règlement intérieur de l'établissement du service de santé des armées, qui doit être porté à sa connaissance dès le début du stage par le responsable de cet établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000005765335#art-8