Art. 1

En vigueur depuis le 10 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999

L'arrêté n° 81-28/A du 4 mai 1981 relatif à la publicité des prix des voyages et séjours et l'arrêté n° 82-18/A du 14 juin 1982, sont complétés, pour les prix des voyages et séjours, par les dispositions suivantes.

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