Chapitre Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 mars 2011 Sct. CHAPITRE IER : DEFINITIONS, Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES, , , , Sct. SECTION 2 : DEFINITIONS DES ZONES DELIMITEES, , , Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIF GENERAL DE SURVEILLANCE ET DE LUTTE, Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA SURVEILLANCE, , , Sct. SECTION 2 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX MESURES DE LUTTE, , , Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE PLANTATION DE VEGETAUX, , , , Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AU MATERIEL DE MULTIPLICATION ET DE PROPAGATION, A L'EXCEPTION DES SEMENCES, , , , Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 19, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II
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Prolegi/LEGITEXT000043796078#art-14