ARRETE·9 juillet 2021
Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka
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capo Chapitre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DÉFINITIONSChapitre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : DISPOSITIF GÉNÉRAL DE PROSPECTION ET DE LUTTEChapitre II : DISPOSITIF GÉNÉRAL DE PROSPECTION ET DE LUTTE
sezione Section 1 : Les mesures de prospectionSection 1 : Les mesures de prospection
Art. 4Art. 5Art. 6sezione Section 2 : Les mesures de lutteSection 2 : Les mesures de lutte
Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre III : DISPOSITIF SPÉCIFIQUE RELATIF AU MATÉRIEL DE MULTIPLICATION ET DE PROPAGATION, À L'EXCEPTION DES SEMENCESChapitre III : DISPOSITIF SPÉCIFIQUE RELATIF AU MATÉRIEL DE MULTIPLICATION ET DE PROPAGATION, À L'EXCEPTION DES SEMENCES
Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre IV : INTRODUCTION, CIRCULATION, DÉTENTION ET/OU MULTIPLICATION DE MATÉRIEL POUVANT ÊTRE CONTAMINÉ PAR LE PLUM POX VIRUS POUR RÉALISER DES ACTIVITÉS DANS UN BUT SCIENTIFIQUE OU PÉDAGOGIQUE, À DES FINS D'ESSAI, DE SÉLECTION VARIÉTALE OU D'AMÉLIORATION GÉNÉTIQUEChapitre IV : INTRODUCTION, CIRCULATION, DÉTENTION ET/OU MULTIPLICATION DE MATÉRIEL POUVANT ÊTRE CONTAMINÉ PAR LE PLUM POX VIRUS POUR RÉALISER DES ACTIVITÉS DANS UN BUT SCIENTIFIQUE OU PÉDAGOGIQUE, À DES FINS D'ESSAI, DE SÉLECTION VARIÉTALE OU D'AMÉLIORATION GÉNÉTIQUE
Art. 13capo Chapitre V : DISPOSITIONS FINALESChapitre V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 14Art. 15sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000043796107