Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054559302
En vigueur depuis le 31 juil. 2026
ANNEXES
LISTES DES INSTANCES
ANNEXE 1
LISTE DES COMITÉ SOCIAUX D'ADMINISTRATION
- Comité social d'administration ministériel ;
- Comité social d'administration centrale ;
- Comité social d'administration de la direction des affaires culturelles (DAC) Guadeloupe ;
- Comité social d'administration de la DAC Martinique ;
- Comité social d'administration de la DAC La Réunion ;
- Comité social d'administration de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Comité social d'administration de la DRAC Bourgogne-Franche-Comté ;
- Comité social d'administration de la DRAC Bretagne ;
- Comité social d'administration de la DRAC Centre-Val de Loire ;
- Comité social d'administration de la DRAC Corse ;
- Comité social d'administration de la DRAC Grand Est ;
- Comité social d'administration de la DRAC Hauts-de-France ;
- Comité social d'administration de la DRAC Ile-de-France ;
- Comité social d'administration de la DRAC Normandie ;
- Comité social d'administration de la DRAC Nouvelle-Aquitaine ;
- Comité social d'administration de la DRAC Occitanie ;
- Comité social d'administration de la DRAC PACA ;
- Comité social d'administration de la DRAC Pays de la Loire ;
- Comité social d'administration de l'Académie de France à Rome ;
- Comité social d'administration de la Bibliothèque nationale de France ;
- Comité social d'administration de la Bibliothèque publique d'information ;
- Comité social d'administration du Centre des monuments nationaux ;
- Comité social d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
- Comité social d'administration du Centre national des arts plastiques ;
- Comité social d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
- Comité social d'administration du Centre national du livre ;
- Comité social d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;
- Comité social d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;
- Comité social d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;
- Comité social d'administration de l'Ecole du Louvre ;
- Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;
- Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;
- Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;
- Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion ;
- Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;
- Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ;
- Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;
- Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;
- Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;
- Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ;
- Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;
- Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est ;
- Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;
- Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;
- Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;
- Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;
- Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;
- Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;
- Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;
- Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;
- Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;
- Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
- Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
- Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
- Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ;
- Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy ;
- Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles ;
- Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
- Comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts ;
- Comité social d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau ;
- Comité social d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
- Comité social d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;
- Comité social d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing ;
- Comité social d'administration de l'Etablissement public du musée du Quai-Branly-Jacques Chirac ;
- Comité social d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre ;
- Comité social d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau ;
- Comité social d'administration de l'Etablissement public du Palais de la Porte Dorée ;
- Comité social d'administration de l'Institut national de l'histoire de l'art ;
- Comité social d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
- Comité social d'administration de l'Institut national du patrimoine ;
- Comité social d'administration du Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay ;
- Comité social d'administration du Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) ;
- Comité social d'administration du Musée national Picasso-Paris ;
- Comité social d'administration du Musée Rodin ;
- Comité social d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ;
- Comité social d'administration de la « Villa Arson ».
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