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Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de la culture pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026

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Sommaire

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000054559306

capo Chapitre VI : Dépôt des candidaturesChapitre VI : Dépôt des candidatures

Art. 16 Art. 17

capo Chapitre V : Listes électoralesChapitre V : Listes électorales

Art. 14 Art. 15

capo Chapitre IV : Clés de déchiffrementChapitre IV : Clés de déchiffrement

Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de centralisation du vote électroniqueChapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de centralisation du vote électronique

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000054559308

capo Chapitre X : Dispositions finalesChapitre X : Dispositions finales

Art. 28 Art. 29 Art. 30

capo Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des donnéesChapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

capo Chapitre VIII : Déroulement des opérations électoralesChapitre VIII : Déroulement des opérations électorales

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre VII : Moyens d'authentificationChapitre VII : Moyens d'authentification

Art. 18 Art. 19

capo Chapitre II : Expertise indépendante et assistance techniqueChapitre II : Expertise indépendante et assistance technique

Art. 5 Art. 6

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000054559304

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000054559302

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