Chapitre Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales
Art. 20
En vigueur depuis le 31 juil. 2026
Avant l'ouverture du vote électronique, chaque membre du bureau de centralisation du vote électronique saisit sa phrase secrète, lors de la cérémonie de génération des clés et de scellement du système, en séance publique. Cette phrase est utilisée comme une clé de déchiffrement le jour du dépouillement.
Chaque phrase secrète est composée au minimum de 20 caractères. Seuls les chiffres et les lettres minuscules sans accent sont autorisés.
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Prolegi/JORFTEXT000054555608#art-20