Chapitre Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de centralisation du vote électronique›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054559308
En vigueur depuis le 31 juil. 2026
ANNEXE 4
LISTE DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES (CCP)
- CCP des personnels contractuels enseignants placés auprès du secrétaire général du ministère de la culture ;
- CCP des personnels contractuels non-enseignants placés auprès du secrétaire général du ministère de la culture ;
- CCP de la Bibliothèque nationale de France ;
- CCP du Centre des monuments nationaux ;
- CCP du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
- CCP du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
- CCP du Centre national du Livre ;
- CCP du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;
- CCP du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;
- CCP de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
- CCP de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing ;
- CCP de l'Etablissement public du musée du Louvre ;
- CCP de l'Etablissement public du Palais de la Porte Dorée ;
- CCP de l'Institut national d'histoire de l'art ;
- CCP de l'Institut national de recherches archéologiques préventives - filière administrative ;
- CCP de l'Institut national de recherches archéologiques préventives - filière scientifique et technique ;
- CCP de l'Institut national de recherches archéologiques préventives - hors filières et catégories ;
- CCP du Musée du Quai Branly - Jacques Chirac ;
- CCP de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture.
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