Chapitre Chapitre VI : Dépôt des candidatures
Art. 17
En vigueur depuis le 31 juil. 2026
Les listes de candidats et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne à compter du 3 novembre et au plus tard le 16 novembre 2026.
Les listes de candidats, les candidatures sur sigle et les professions de foi font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés, selon le même calendrier.
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Prolegi/JORFTEXT000054555608#art-17