Chapitre Chapitre VI : Dépôt des candidatures
Art. 16
En vigueur depuis le 31 juil. 2026
Les listes de candidats ou candidatures sur sigle et les déclarations individuelles de candidature sont déposées par voie électronique au plus tard le 22 octobre 2026, 18 heures, heure de Paris. Elles sont accompagnées du dépôt de leur logo sous format carré JPG, 400 × 400 pixels.
Le cas échéant, les professions de foi, présentées sur 4 pages maximum, sous format PDF, avec une taille maximum de 2 Mo par document, sont adressées par voie électronique au plus tard le 2 novembre 2026, 18 heures, heure de Paris.
L'autorité auprès de laquelle est placée l'instance de représentation des personnels délivre à chaque délégué de liste un récépissé de dépôt et, à l'issue des opérations de contrôle et de rectification, un récépissé de validité lorsque le dossier de candidature est recevable.
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Prolegi/JORFTEXT000054555608#art-16