Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054559304
En vigueur depuis le 31 juil. 2026
ANNEXE 2
Comité d'établissement et des conditions de travail de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
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Prolegi/JORFTEXT000054555608#art-legiarti000054559304