Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
En vigueur depuis le 31 juil. 2026
Les personnels relevant du ministère de la culture et de ses établissements publics régulièrement inscrits sur les listes électorales votent exclusivement par internet pour les élections des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires, fixées du 3 au 10 décembre 2026.
La liste des instances figure en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054555608#art-1