Sect. Indemnité spéciale de risques aux agents des parcs zoologiques municipaux chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages.
Art. 11
En vigueur depuis le 20 juil. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Une indemnité spéciale de risques peut être allouée à compter du 1er janvier 1976 aux agents des parcs zoologiques municipaux chargés de donner en permanence leurs soins aux animaux sauvages.
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Prolegi/LEGITEXT000006070411#art-11