Arrêté du 9 juin 1980 relatif à diverses primes et indemnités du personnel communal dont les taux et le montant sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat.

sezione Prime spéciale d'installation.Prime spéciale d'installation.

sezione Prime de technicité à divers personnels travaillant régulièrement sur certaines machines comptables.Prime de technicité à divers personnels travaillant régulièrement sur certaines machines comptables.

sezione Indemnité forfaitaire de sujétions spéciales des assistantes sociales chefs, assistantes sociales et auxiliaires de service social.Indemnité forfaitaire de sujétions spéciales des assistantes sociales chefs, assistantes sociales et auxiliaires de service social.

sezione Indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes des communes et de leurs établissements publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.Indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes des communes et de leurs établissements publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

sezione Rémunération des fonctionnaires ou agents de l'Etat et des collectivités locales ainsi que des personnes extérieures à l'administration qui assurent soit une tâche d'enseignement soit le fonctionnement des jurys d'examens ou de concours.Rémunération des fonctionnaires ou agents de l'Etat et des collectivités locales ainsi que des personnes extérieures à l'administration qui assurent soit une tâche d'enseignement soit le fonctionnement des jurys d'examens ou de concours.

sezione Indemnité horaire spéciale des agents affectés au traitement de l'information.Indemnité horaire spéciale des agents affectés au traitement de l'information.

sezione Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et sujétions particulières des agents préposés au service des parcs et jardins municipaux.Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et sujétions particulières des agents préposés au service des parcs et jardins municipaux.

sezione Indemnité pour travail dominical permanent aux personnels de surveillance et de gardiennage des musées contrôlés ou classés.Indemnité pour travail dominical permanent aux personnels de surveillance et de gardiennage des musées contrôlés ou classés.

sezione Indemnité spéciale de risques aux agents des parcs zoologiques municipaux chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages.Indemnité spéciale de risques aux agents des parcs zoologiques municipaux chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages.

sezione Indemnité d'astreinte pour les agents de maîtrise ouvrière et d'exécution des services techniques communaux.Indemnité d'astreinte pour les agents de maîtrise ouvrière et d'exécution des services techniques communaux.

sezione Indemnité horaire de nuit.Indemnité horaire de nuit.

sezione Indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants.Indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants.

sezione Indemnité de panier.Indemnité de panier.

sezione Indemnité de technicité pour conduite de certains véhicules automobiles et de pontons-grues.Indemnité de technicité pour conduite de certains véhicules automobiles et de pontons-grues.

sezione Indemnité de chaussures et de vêtements de travail.Indemnité de chaussures et de vêtements de travail.

sezione AnnexesAnnexes

sezione Tableau de concordance entre les personnels communaux et ceux de l'Etat pour les taux, le montant et les modalités d'attribution des primes et indemnités visées aux articles 3 à 19 de l'arrêté.Tableau de concordance entre les personnels communaux et ceux de l'Etat pour les taux, le montant et les modalités d'attribution des primes et indemnités visées aux articles 3 à 19 de l'arrêté.

sezione Classification des travaux ouvrant droit aux indemnités spécifiques pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.Classification des travaux ouvrant droit aux indemnités spécifiques pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.