Chapitre Chapitre II : Inspections de l'aire de mouvement
Art. 12
En vigueur depuis le 12 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme d'inspections de l'aire de mouvement est adapté au trafic prévu sur l'aérodrome et comprend des inspections quotidiennes et hebdomadaires destinées à vérifier l'état opérationnel de l'aire de mouvement.
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Prolegi/LEGITEXT000043650692#art-12