ARRETE·9 juin 2021

Arrêté du 9 juin 2021 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome, à l'évaluation et à la communication de l'état de surface des pistes

En vigueur depuis le 9 juin 2021 37 articles 37 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Inspections de l'aire de mouvementChapitre II : Inspections de l'aire de mouvement

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : Evaluation et communication de l'état de surface des pistesChapitre III : Evaluation et communication de l'état de surface des pistes

sezione Section 1 : GénéralitésSection 1 : Généralités

Art. 16 Art. 17 Art. 18

sezione Section 2 : Communication de l'état de surface des pistesSection 2 : Communication de l'état de surface des pistes

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

sezione Section 3 : Evaluation de conditions de surface des pistes et attribution d'un code d'état de pisteSection 3 : Evaluation de conditions de surface des pistes et attribution d'un code d'état de piste

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

sezione AnnexesAnnexes

Art. ANNEXE I Art. ANNEXE II Art. ANNEXE III

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