Chapitre Chapitre III : Evaluation et communication de l'état de surface des pistes›Sect. Section 2 : Communication de l'état de surface des pistes
Art. 19
En vigueur depuis le 12 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant d'aérodrome communique sans délai aux organismes chargés de fournir les services de la circulation aérienne et, le cas échéant, au prestataire de service de l'information aéronautique les renseignements sur la présence de contaminants sur l'aire de mouvement affectant ou susceptibles d'affecter l'exploitation des aéronefs ou de l'aérodrome.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043650692#art-19