Sect. Section 10 : Dispositions finales
Art. 25
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 décembre 2013 Sct. Section 1 : Le document de répartition initiale des crédits et des emplois, , , Sct. Section 2 : La programmation des crédits hors dépenses de personnel, , , Sct. Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, , , , , Sct. Section 4 : L'avis sur les programmes, , Sct. Section 5 : Le budget opérationnel de programme, , , , , , Sct. Section 6 : Les comptes rendus de gestion, , Sct. Section 7 : Le contrôle des autorisations et actes de recrutement ainsi que des actes de gestion de personnel, , Sct. Section 8 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de crédits, , , , Sct. Section 9 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures, , , , Sct. Section 10 : Dispositions finales, , , - Arrêté du 26 décembre 2013 Sct. Section 1 : Le document de répartition initiale des crédits et des emplois, , , Sct. Section 2 : La programmation des crédits hors dépenses de personnel, , , Sct. Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, , , , , Sct. Section 4 : L'avis sur les programmes, , Sct. Section 5 : Le budget opérationnel de programme, , , , , , Sct. Section 6 : Les comptes rendus de gestion, , Sct. Section 7 : Le contrôle des autorisations et actes de recrutement ainsi que des actes de gestion de personnel, , Sct. Section 8 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de crédits, , , , Sct. Section 9 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures, , , , Sct. Section 10 : Dispositions finales, , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000045347863#art-25