Titre TITRE XIII : DISPOSITIONS FINALES.›Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 18 nov. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
MÉTHODES POUR L'ÉVALUATION DES PROPRIÉTÉS PHYSICO-CHIMIQUES DES PRÉPARATIONS Partie A Dérogations aux méthodes d'essai de l'annexe V, partie A, de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié Le point 2.2.5 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié s'applique. Partie B Autres méthodes de calcul B1. Préparations autres que gazeuses 1. Méthode de détermination des propriétés comburantes des préparations contenant des peroxydes organiques. Le point 2.2.2.1 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié s'applique. B2. Préparations gazeuses 1. Méthode de détermination des propriétés comburantes. Le point 9.1.1.2 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié s'applique. 2. Méthode de détermination des propriétés d'inflammabilité. Le point 9.1.1.1 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié s'applique.
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Prolegi/LEGITEXT000005872402#art-annexe-i