ARRETE·9 novembre 2004

Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.

En vigueur depuis le 9 novembre 2004 49 articles 49 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION.TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION.

titolo TITRE II : DÉTERMINATION DES PROPRIÉTÉS DANGEREUSES DES PRÉPARATIONS.TITRE II : DÉTERMINATION DES PROPRIÉTÉS DANGEREUSES DES PRÉPARATIONS.

Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo TITRE III : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CLASSIFICATION ET D'ÉTIQUETAGE.TITRE III : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CLASSIFICATION ET D'ÉTIQUETAGE.

Art. 9

titolo TITRE IV : ÉVALUATION DES DANGERS DÉCOULANT DES PROPRIÉTÉS PHYSICO-CHIMIQUES.TITRE IV : ÉVALUATION DES DANGERS DÉCOULANT DES PROPRIÉTÉS PHYSICO-CHIMIQUES.

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo TITRE V : ÉVALUATION DES DANGERS POUR LA SANTÉ.TITRE V : ÉVALUATION DES DANGERS POUR LA SANTÉ.

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo TITRE VI : ÉVALUATION DES DANGERS POUR L'ENVIRONNEMENT.TITRE VI : ÉVALUATION DES DANGERS POUR L'ENVIRONNEMENT.

Art. 19 Art. 20 Art. 21

titolo TITRE VII : DESCRIPTION DE L'EMBALLAGE.TITRE VII : DESCRIPTION DE L'EMBALLAGE.

Art. 22 Art. 23

titolo TITRE VIII : DESCRIPTION DE L'ÉTIQUETAGE.TITRE VIII : DESCRIPTION DE L'ÉTIQUETAGE.

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 26 bis Art. 27 Art. 28

titolo TITRE IX : MISE EN OEUVRE DES CONDITIONS D'ÉTIQUETAGE.TITRE IX : MISE EN OEUVRE DES CONDITIONS D'ÉTIQUETAGE.

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

titolo TITRE X : EXEMPTIONS DES CONDITIONS D'ÉTIQUETAGE ET D'EMBALLAGE.TITRE X : EXEMPTIONS DES CONDITIONS D'ÉTIQUETAGE ET D'EMBALLAGE.

Art. 35 Art. 36 Art. 37

titolo TITRE XI : VENTE À DISTANCE.TITRE XI : VENTE À DISTANCE.

Art. 38

titolo TITRE XII : CONFIDENTIALITÉ DES NOMS CHIMIQUES.TITRE XII : CONFIDENTIALITÉ DES NOMS CHIMIQUES.

Art. 39

titolo TITRE XIII : DISPOSITIONS FINALES.TITRE XIII : DISPOSITIONS FINALES.

Art. 40 Art. 41

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III Art. Annexe IV Art. Annexe V Art. Annexe VI Art. Annexe VII

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