Titre TITRE II : DÉTERMINATION DES PROPRIÉTÉS DANGEREUSES DES PRÉPARATIONS.
Art. 6
En vigueur depuis le 18 nov. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'évaluation des dangers d'une préparation est fondée sur la détermination : - des propriétés physico-chimiques ; - des propriétés ayant des effets pour la santé ; - des propriétés environnementales. Ces différentes propriétés doivent être évaluées conformément aux dispositions fixées aux articles 10 à 21 du présent arrêté. Lorsqu'on procède à des essais de laboratoire, ceux-ci doivent être exécutés sur la préparation telle que mise sur le marché.
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Prolegi/LEGITEXT000005872402#art-6