Titre TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION.
Art. 3
En vigueur depuis le 18 nov. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions particulières figurant : - aux articles 22 et 23 et définies à l'annexe IV du présent arrêté (annexe non reproduite), et - à l'article 24-II et définies à l'annexe V du présent arrêté, (annexe non reproduite) s'appliquent également aux préparations qui ne sont pas considérées comme dangereuses au sens de l'article R. 231-51 du code du travail mais qui peuvent toutefois présenter un danger spécifique.
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Prolegi/LEGITEXT000005872402#art-3