Titre TITRE VIII : DESCRIPTION DE L'ÉTIQUETAGE.
Art. 26 bis
En vigueur depuis le 18 nov. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour certaines préparations classées comme dangereuses au sens des articles 19 à 21, par dérogation aux points 4, 5 et 6 de l'article 26, des exemptions à certaines dispositions d'étiquetage environnemental ou de dispositions particulières en matière d'étiquetage environnemental sont définies et établies à l'annexe V, partie A ou B (annexe non reproduite).
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Prolegi/LEGITEXT000005872402#art-26-bis