Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions et modalités techniques selon lesquelles les prélèvements des échantillons de lait de vache, de brebis et de chèvre sont réalisés, identifiés, conservés, transportés et contrôlés sont définies à l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026627657#art-6