Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La fréquence des analyses des échantillons de lait de vache, de brebis et de chèvre est définie à l'annexe III du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026627657#art-7