Art. 3
En vigueur depuis le 16 oct. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : Identité des stagiaires (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, situation familiale), catégorie socio-professionnelle, situation face à l'emploi, niveau d'études professionnelles, objectifs professionnels. Il est précisé que les données concernant la nationalité et la catégorie socio-professionnelle sont saisies à des fins exclusivement statistiques (anonymes). Nom, code SIRET, adresse des entreprises. Les informations relatives à l'activité, au statut, ainsi qu'à la classe d'effectif salarial des entreprises sont nécessaires à la tenue d'un fichier d'entreprises susceptibles d'entrer en relation avec chaque GRETA. Le traitement fait en outre appel, pour la gestion de l'activité des formateurs, aux informations nécessaires fournies par l'application " gestion et paie des formateurs ", qui fait l'objet d'une déclaration simplifiée à la commission par chaque utilisateur par référence aux normes n° 1 et n° 2. Ces informations sont le nom, l'adresse, le code formateur et la catégorie professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000006070910#art-3