ARRETE·9 octobre 1986

Arrêté du 9 octobre 1986 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des GRETA (gestion administrative et pédagogique des stagiaires, gestion de l'activité des formateurs, fichier des entreprises)

En vigueur depuis le 9 octobre 1986 7 articles 7 versions historisées
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