Art. 3
En vigueur depuis le 15 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La désignation du référent déontologue est portée par l'autorité de commandement à la connaissance des militaires placés sous son autorité. Cette information mentionne les grade, noms, prénoms et lieu d'affectation professionnelle de la personne exerçant les fonctions de référent déontologue. Le référent déontologue peut s'appuyer en tant que de besoin sur un réseau de correspondants déontologues mis en place au sein des formations administratives.
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Prolegi/LEGITEXT000035815554#art-3