Livre Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété›Titre Titre VII : De l'échange
Art. 1707
En vigueur depuis le 21 mars 1804
Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange.
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Prolegi/LEGITEXT000006070721#art-1707