Livre Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété›Titre Titre VIII : Du contrat de louage›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1708
En vigueur depuis le 21 mars 1804
Il y a deux sortes de contrats de louage :
Celui des choses,
Et celui d'ouvrage.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006070721#art-1708